Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités, dont notre site Internet sous le nom de domaine qumea.com. Nous vous expliquons notamment les finalités, les modalités et les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous fournissons également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou tâches spécifiques, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations sur la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse sur la protection des données ainsi qu’à tout droit étranger applicable en matière de protection des données, en particulier au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne(UE).

Par sa décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse sur la protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:
QUMEA AG
Westbahnhofstrasse 3
CH-4500 Soleure
moc.aemuq@ofni

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister.

1.1 Délégué ou conseiller à la protection des données

Le délégué ou le conseiller à la protection des données suivant est disponible comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de demandes relatives à la protection des données:

Tanja Rölli
Westbahnhofstrasse 3
CH-4500 Soleure
moc.aemuq@illeor.ajnat

1.2 Représentant chargé de la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

Conformément à l’art. 27 du RGPD, nous disposons du représentant suivant pour la protection des données:

QUMEA GmbH
Franz-Volhard-Strasse 5
DE-68167 Mannheim
moc.aemuq@ofni

Le représentant chargé de la protection des données sert de point de contact supplémentaire aux personnes concernées et aux autorités, dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE), pour les demandes en lien avec le RGPD.

2. Définitions des termes et bases juridiques

2.1 Définitions

  • Personne concernée: personne physique dont nous traitons les données personnelles.
  • Données personnelles: toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Données personnelles sensibles: données relatives aux opinions et aux activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance ethnique ou raciale, données génétiques, données biométriques identifiant clairement une personne physique, données relatives aux sanctions pénales et administratives ou aux poursuites, données relatives aux mesures d’aide sociale.
  • Traitement: tout traitement de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures employés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, la saisie, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE): États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que Principauté de Liechtenstein, Islande et Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire pour préserver des intérêts légitimes, y compris ceux de tiers…
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE), le cas échéant.
  • Art. 6 al. 1 let. e RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, al. 2 ss.RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, en particulier avec le consentement des personnes concernées.

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles en tant que traitement de données personnelles et le traitement des données personnelles sensibles en tant que traitement de catégories particulières de données personnelles (Art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exercice de nos activités de manière durable, respectueuse de l’humain, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes: données relatives au navigateur et à l’appareil, données relatives au contenu, données relatives à la communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base, données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter les données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même si celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles, notamment en fonction des délais de conservation et de prescription légaux.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces derniers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons communiquer des données personnelles, par exemple, à des banques et à d’autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des instituts de formation et de recherche, à des consultants et à des avocats, à des groupes d’intérêt, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de crédit et de renseignements économiques, à des entreprises de logistique et d’expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, à des organisations et à des associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunication et à des compagnies d’assurance.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

Les tiers qui transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis des personnes concernées. Pour ce faire, il convient notamment de garantir l’exactitude des données personnelles transmises.

6. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans les médias électroniques et imprimés ou sur des portails et plateformes dédiés à l’emploi.

Nous traitons également les données personnelles que les candidats et candidates communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de curriculum vitæ et d’autres documents de candidature, ainsi que de profils en ligne.

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons les données personnelles des candidates et candidats conformément à l’art. 9, al. 2, let. b RGPD.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque encouru. Grâce à nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à nos autres présences en ligne s’effectue via un cryptage de transport (SSL/TLS, principalement via l’Hypertext Transfer Protocol Secure, ou HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent les utilisateurs et utilisatrices visitant des sites Internet sans cryptage de transport.

Notre communication numérique est soumise, comme toute communication numérique, à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas avoir d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que le droit de ces pays garantisse une protection des données appropriée conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles dans des pays dont les droits ne garantissent pas une protection des données appropriée, à condition que cette dernière soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection des données appropriée, si les conditions légales particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des renseignements sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:

  • Information: les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles et, si oui, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre toutes les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, toute divulgation ou exportation éventuelle de données vers d’autres pays et sur l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation: les personnes concernées peuvent rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
  • Suppression et opposition: les personnes concernées peuvent faire supprimer leurs données personnelles («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert de données: les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons, le cas échéant, informer les personnes concernées des conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser la suppression totale ou partielle de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces frais éventuels.

Nous devons identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorité européennes de contrôle de la protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données sont structurées au niveau fédéral, notamment en Allemagne.

10. Utilisation du site Internet

10.1 Cookies

10.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site Internet et à notre autre présence en ligne, nous pouvons a minima enregistrer les données suivantes, dans la mesure où celles-ci sont transmises à notre infrastructure numérique: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP, le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages consultées sur notre site Internet, y compris le volume de données transférées, la dernière page consultée dans la fenêtre du navigateur (referer ou referrer). Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour assurer notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris via des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence en ligne. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement des petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement récupérés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que dans les fichiers journaux.

11. Notifications et communications

11.1 Mesure des performances et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont fait l’objet d’un clic. Ces liens web et ces pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des messages en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette collecte statistique des données d’utilisation pour mesurer l’efficacité et la portée afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres raisons légales. Pour un éventuel consentement confirmé deux fois, nous pouvons utiliser la procédure de «double opt-in». Dans ce cas, vous recevrez un message avec des instructions pour réaliser une double confirmation. À des fins de preuve et de sécurité, nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, notamment l’adresse-IP et l’horodatage.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. Vous pouvez également vous opposer à la collecte statistique sur l’utilisation à des fins de mesure de l’efficacité et de la portée. Les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités demeurent réservés.

12. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et sur d’autres plateformes en ligne pour communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées hors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait par exemple partie le droit d’accès.

13. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, respectueuse de l’humain, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus à notre site Internet. Dans le cadre d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent au moins temporairement, pour des raisons techniques impérieuses, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

13.1 Infrastructure numérique

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir utiliser l’infrastructure numérique dans le cadre de nos activités. Cela comprend, par exemple, des services d’hébergement et de stockage proposés par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment:

13.2 Collaboration en ligne

Nous utilisons les services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, par exemple les conditions d’utilisation ou déclarations de confidentialité, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment:

13.3 Fonctions et contenus des réseaux sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers afin de pouvoir intégrer des fonctions et des contenus issus de plateformes de réseaux sociaux et de permettre le partage de contenus sur les plateformes de réseaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment:

13.4 Cartographie

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes à notre site Internet.

13.5 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site Internet. Les contenus numériques sont notamment des images et des vidéos, de la musique et des podcasts.

13.6 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher de la publicité ciblée pour nos activités auprès de tiers tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes, éventuellement aussi à caractère personnel, à des tiers qui permettent ce type de publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est fructueuse, c’est-à-dire si elle génère des visites sur notre site Internet (conversion tracking).

Les tiers, auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous avez réalisé une inscription en tant qu’utilisateur ou utilisatrice, peuvent associer l’utilisation de notre site Internet à votre profil sur leur site.

14. Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou des extensions sur notre propre infrastructure numérique.

  • Google reCAPTCHA protection contre les spams (distinction entre les contenus souhaités provenant de personnes et les contenus indésirables provenant des robots et des spams); prestataire: Google; informations spécifiques à Google reCAPTCHA: Qu’est-ce que reCAPTCHA?.

15. Mesure de l’efficacité et de la portée

Nous essayons de mesurer l’efficacité et la portée de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’impact des commentaires de tiers ou vérifier l’utilisation de différentes parties ou versions de notre offre en ligne (méthode «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure de l’efficacité et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des améliorations.

Dans la plupart des cas, les adresses IP d’utilisatrices et d’utilisateurs individuels sont collectées pour la mesure de l’efficacité et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («masquage IP») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure de l’efficacité et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs créés comprennent, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation, tout au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont exclusivement créés sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour l’identification des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices ou utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur du service concerné.

16. Remarques finales concernant la déclaration de confidentialité

Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informons des mises à jour sous une forme appropriée, notamment en publiant la dernière version de la déclaration de confidentialité sur notre site Internet.